Accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'electricite sur les points de livraison de deux-sevres habitat

Objet

Accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'electricite sur les points de livraison de deux-sevres habitat

Description

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché hors du BOAMP.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Code CPV

Distribution de gaz et services connexes, code 65200000

Prix habituel

montants de référence du code 65200000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED