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Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Date limite de réponse12 nov. 2026aujourd'hui, publié le 14 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 12 novembre 2026.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Annecy Cedex, 74055 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: TED n° 707794-2026
Source de référence: TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle: ted:707794-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 octobre 2026
Dernière publication: 14 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Haute-Savoie Habitat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.