Accueil › Appel d'offres TED n° 698738-2026
Externalisation de la mission de delegue à la protection des donnees personnelles pour les membres de la sac cap habitat
Gennevilliers HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Externalisation de la mission de delegue à la protection des donnees personnelles pour les membres de la sac cap habitat
- Description
- Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Gennevilliers, 92230 · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Code CPV
- Services de gestion de données, code 72322000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72322000
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 698738-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:698738-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2026
- Dernière publication
- 9 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 698738-2026, paru le 9 octobre 2026