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Missions de CSPS - accord-cadre multi-attributaire À marchés subséquents

Cristal HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 nov. 2026clos, publié le 8 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 31 décembre 2026

Le besoin

Objet: Missions de CSPS - accord-cadre multi-attributaire À marchés subséquents
Description: La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Durée: 48 mois
Début prévu: 31 décembre 2026
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: TED n° 695169-2026
Source de référence: TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle: ted:695169-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 octobre 2026
Dernière publication: 8 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres TED n° 695169-2026, paru le 8 octobre 2026