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Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Cristal HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 31 décembre 2026

Le besoin

Objet
Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Description
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Durée
48 mois
Début prévu
31 décembre 2026
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 689653-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:689653-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 689653-2026, paru le 7 octobre 2026