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Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Date limite de réponse13 nov. 2026dans 2 jours, publié le 6 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 11 novembre 2026.

Le besoin

Objet: Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
Description: Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes: autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: TED n° 688373-2026
Source de référence: TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle: ted:688373-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 octobre 2026
Dernière publication: 6 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Toulouse Métropole Habitat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres TED n° 688373-2026, paru le 6 octobre 2026