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Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

OPH Colombes Habitat PublicProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
Description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
COLOMBES · département : Hauts-de-Seine (92)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200
Prix habituel
montants de référence du code 66513200
Code CPV
Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel
montants de référence du code 66516500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 682628-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:682628-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 octobre 2026
Dernière publication
5 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
48420115700027
Nom publié sur cet appel d'offres
Colombes Habitat Public
Source
Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 682628-2026, paru le 5 octobre 2026