Marche de prestations intellectuelles relatifs À une mission d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Objet

Marche de prestations intellectuelles relatifs À une mission d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Description

La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

Durée

13 mois

Début prévu

30 novembre 2026

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Valeur envrionnementale : 10 % ; Prix : 30 %

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Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré sur TED