Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos

Objet

Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : février 2027. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectives Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisation Variantes interdites, pas d'option à chiffrer

Durée

48 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Wattrelos, 59150 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 50 % ; Performance Environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

870 000 € hors TVA, déclaré sur TED