Accueil › Appel d'offres TED n° 662804-2026
Prestations d'intervention lors de procedures d'expulsion, de demenagement et de garde-meubles sur le patrimoine d'acm habitat
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée MétropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée14 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Prestations d'intervention lors de procedures d'expulsion, de demenagement et de garde-meubles sur le patrimoine d'acm habitat
- Description
- La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
- Durée
- 14 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Montpellier et sa Métropole, 34000 · département : Hérault (34)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Valeur technique : 40 % ; Prix : 50 %
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 662804-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:662804-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2026
- Dernière publication
- 25 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 662804-2026, paru le 25 septembre 2026