Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux administratifs (hors siege) de partenord le groupe

Objet

Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux administratifs (hors siege) de partenord le groupe

Description

Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Lille, 59020 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 42 % ; Valeur environnementale : 8 % ; Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Code CPV

Services de nettoyage de bureaux, code 90919200

Prix habituel

montants de référence du code 90919200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED