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Accord cadre multi-attributaires relatif aux missions de diagnostic structurel et d'etudes de sol, geotechniques et environnementales, dans le cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre ou de rehabilitations sur le territoire de l'opac de l'oise
Office Public de L 'habitat - Opac de l'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord cadre multi-attributaires relatif aux missions de diagnostic structurel et d'etudes de sol, geotechniques et environnementales, dans le cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre ou de rehabilitations sur le territoire de l'opac de l'oise
- Description
- Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- valeur technique : 54 % ; valeur environnementale : 6 % ; prix : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Code CPV
- Services de vérification de la conception des structures portantes, code 71328000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71328000
- Code CPV
- Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71332000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 658925-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:658925-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2026
- Dernière publication
- 24 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Opac de l'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 658925-2026, paru le 24 septembre 2026