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Accord cadre multi-attributaires relatif aux missions de diagnostic structurel et d'etudes de sol, geotechniques et environnementales, dans le cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre ou de rehabilitations sur le territoire de l'opac de l'oise

Office Public de L 'habitat - Opac de l'OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er décembre 2026

Le besoin

Objet
Accord cadre multi-attributaires relatif aux missions de diagnostic structurel et d'etudes de sol, geotechniques et environnementales, dans le cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre ou de rehabilitations sur le territoire de l'opac de l'oise
Description
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Durée
48 mois
Début prévu
1er décembre 2026
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Oise (60)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
valeur technique : 54 % ; valeur environnementale : 6 % ; prix : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel
montants de référence du code 71310000
Code CPV
Services de vérification de la conception des structures portantes, code 71328000
Prix habituel
montants de référence du code 71328000
Code CPV
Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000
Prix habituel
montants de référence du code 71332000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 658925-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:658925-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2026
Dernière publication
24 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Opac de l'Oise
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 658925-2026, paru le 24 septembre 2026