Accueil › Appel d'offres TED n° 655562-2026
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Lire l'objet complet
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
CciagProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
- Lot 2
- Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 3
- Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
- Lot 4
- Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
- Lot 5
- Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 655562-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:655562-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2026
- Dernière publication
- 15 octobre 2026
- Dernière correction
- 15 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.