Accueil › Appel d'offres TED n° 655562-2026

Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)

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Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)

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Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lot 2
Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Lot 3
Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lot 4
Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lot 5
Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 655562-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:655562-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
15 octobre 2026
Dernière correction
15 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.

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