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Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Oise Habitat - Office Public de l'Habitat des Communes de l'OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Oise (60)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 655469-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:655469-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
38758193700035
Nom publié sur cet appel d'offres
Oise Habitat
Source
Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 655469-2026, paru le 23 septembre 2026