Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

Objet

Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

Description

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.

Début prévu

1er novembre 2026

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte