Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

Objet

Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

Description

Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Saint Paul Lez Durance, 13108 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 12 lots.

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Travaux de préparation de chantier, code 45100000

Prix habituel

montants de référence du code 45100000

Code CPV

Travaux de creusement de tranchées, code 45112100

Prix habituel

montants de référence du code 45112100

Autres codes CPV

24 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte