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Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

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Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

Pas de Calais HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED.

Méthode

  • Montant estimé11,7 M€HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Arras, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent marché a pour objet principal de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) du personnel de Pas-de-Calais habitat à compter du 1er janvier 2027

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance vie, code 66511000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 639365-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:639365-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2026
Dernière publication
16 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Pas-de-Calais habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 639365-2026, paru le 16 septembre 2026

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