Accueil › Appel d'offres TED n° 637431-2026
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
APEC Siège PARISProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique, assistance et représentation en justice
- Description
- Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 8 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Paris, 75689 · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 637431-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:637431-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2026
- Dernière publication
- 16 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 637431-2026, paru le 16 septembre 2026