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Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
Office Public de l'Habitat de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 15 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
- Description
- La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Annecy Cedex, 74055 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513200
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 633002-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:633002-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2026
- Dernière publication
- 15 octobre 2026
- Dernière correction
- 15 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haute-Savoie Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.