Accueil › Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres TED n° 623080-2026
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
OPH de la Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
- Description
- Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 70 % ; Prix au regard du Dqe : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 623080-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:623080-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Lyon Métropole Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 623080-2026, paru le 10 septembre 2026