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Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

OPH de la Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er décembre 2026

Le besoin

Objet
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Description
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal
Durée
12 mois
Début prévu
1er décembre 2026
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Rhône (69)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 70 % ; Prix au regard du Dqe : 30 %

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
60 000 € hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 623080-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:623080-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 septembre 2026
Dernière publication
10 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Lyon Métropole Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 623080-2026, paru le 10 septembre 2026