Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

Date limite de réponse12 oct. 2026clos, publié le 9 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
Description: Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.
Début prévu: 14 décembre 2026
Accord-cadre: oui
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: TED n° 621244-2026
Source de référence: TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle: ted:621244-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 septembre 2026
Dernière publication: 9 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 38529030900454
Nom publié sur cet appel d'offres: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Source: Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
Contact: publié dans l'appel d'offres TED n° 621244-2026, paru le 9 septembre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)