Accueil › Appel d'offres TED n° 620539-2026
Prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, et representation en justice
CanutProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 2 novembre 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, et representation en justice
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Lyon, 69002 · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 620539-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:620539-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2026
- Dernière publication
- 9 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 620539-2026, paru le 9 septembre 2026