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Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

Cristal HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Description
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Chambery, 73000 · département : Savoie (73)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Partie technique : 45 % ; Partie Financière : 55 %

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Identité

Code CPV
Services de retraite collective, code 66522000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 614112-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:614112-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 septembre 2026
Dernière publication
7 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 614112-2026, paru le 7 septembre 2026