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Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Cristal HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
- Description
- Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Chambery, 73000 · département : Savoie (73)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Partie technique : 45 % ; Partie Financière : 55 %
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Identité
- Code CPV
- Services de retraite collective, code 66522000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 614112-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:614112-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2026
- Dernière publication
- 7 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 614112-2026, paru le 7 septembre 2026