Accueil › Appel d'offres TED n° 604799-2026
Souscription de contrats d'assurance hors D0MMAGES aux biens pour les besoins de 13 habitat
OPH 13 HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Début prévu1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13248 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- autorisées
Description publiée par l'acheteur
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 -
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Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
Le début prévu vaut pour les 7 lots.
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- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 604799-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:604799-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2026
- Dernière publication
- 2 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 604799-2026, paru le 2 septembre 2026
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