Accueil › Appel d'offres TED n° 604799-2026

Souscription de contrats d'assurance hors D0MMAGES aux biens pour les besoins de 13 habitat

OPH 13 HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Début prévu1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Marseille, 13248 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
autorisées

Description publiée par l'acheteur

La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 -

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Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)

Le début prévu vaut pour les 7 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 604799-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:604799-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 septembre 2026
Dernière publication
2 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 604799-2026, paru le 2 septembre 2026

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