Accueil › Appel d'offres TED n° 601896-2026
Prestations de services juridiques
Imprimerie Nationale SAProcédure restreinteServices
Date limite de candidatureclos, publié le 1er septembre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques
- Description
- IN SA, via sa Direction Juridique,lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance juridique, dans huit 10 domaines du Droit.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée vaut pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 601896-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:601896-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2026
- Dernière publication
- 1er septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 601896-2026, paru le 1er septembre 2026