Prestations de services de transports sanitaires patients - article 80

Objet

Prestations de services de transports sanitaires patients - article 80

Description

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun lien cherché hors du BOAMP.

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte