Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3090001
Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande mono attributaire, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.
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Date limite de réponsedans 18 jours
Date limite de réponse
- La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande mono attributaire, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.
- Dossier de consultation
- 17 pièces · Relevé sur PLACE le 25 octobre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3090001
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3090001 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- 23 octobre 2026
- Premier relevé sur PLACE
- 25 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 25 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.