Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de la mission définie à l'article 5 du CCAP : missions de base : études d'avant-projet sommaire (APS), études d'avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux y compris l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution établies par les entreprises et leur visa (VISA), direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) et assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La prestation comprend également deux missions complémentaires : la mission diagnostic technique de l'existant (DIAG) et ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Organismes de sécurité SocialeProcédure adaptéeServices