Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3087114

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est…

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Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement de commande a été constitué entre la CNAV et la CAVIMAC conformément aux articles L.2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

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Date limite de réponsedans 26 jours

Date limite de réponse

  • La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 15 novembre 2026.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Lot 2
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Lot 3
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Lot 4
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Lot 5
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Lot 6
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants

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Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3087114
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3087114 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
18 octobre 2026
Dernier relevé sur PLACE
18 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.

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