Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3086799
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
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Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
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Chronologie
- 23 novembre 2026
- Date limite
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Publications
1Source de référence : PLACE, plateforme des achats de l'État.
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| PLACE n° 3086799 (nouvel onglet) | PLACE, plateforme des achats de l'État | relevée sur PLACE le 18 octobre 2026 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3086799
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3086799 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- date de parution non relevée sur PLACE
- Premier relevé sur PLACE
- 18 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 18 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.
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