Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions du code de commerce. La présente consultation vise ainsi la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions dudit code, ainsi que l'exécution des missions de vérifications spécifiques en relation avec la mission de contrôle légal et de certification légale. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant, chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Objet

Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions du code de commerce. La présente consultation vise ainsi la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions dudit code, ainsi que l'exécution des missions de vérifications spécifiques en relation avec la mission de contrôle légal et de certification légale. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant, chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Dossier de consultation

10 pièces · Relevé sur PLACE le 11 octobre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.

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Code CPV

Services de certification, code 79132000

Prix habituel

montants de référence du code 79132000

Nature

Services

Procédure

AOO