Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3082869
Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAOOTravaux
Date limite de réponsedans 16 jours
Date limite de réponse
- La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
- Dossier de consultation
- 21 pièces · Relevé sur PLACE le 18 octobre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.
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Identité
- Code CPV
- Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262690
- Code CPV
- Travaux de préparation de chantier, code 45100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45100000
- Code CPV
- Travaux de remise en état, code 45453100
- Prix habituel
- montants de référence du code 45453100
- Nature
- Travaux
- Procédure
- AOO
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3082869
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3082869 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- date de parution non relevée sur PLACE
- Premier relevé sur PLACE
- 18 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 18 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.