Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R.212-11 du code du Patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R.212-12 du code du Patrimoine). Il comprend : • La reprise du stock d’archives chez les Titulaires du contrat précédent. • La prise en charge et le transport, de nouvelles archives, dans les services de l’ETS IDF et du siège national de l’EFS. • La fourniture de boîtes d’archives, conteneurs. • La conservation des archives dans des sites agréés. • La réalisation d’audits, de récolements, d’inventaires complémentaires ou de contrôles qualitatifs/quantitatifs du fonds d’archives (sur site du prestataire ou au sein des locaux de l’EFS). • La gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement. • Les restitutions ponctuelles d’archives en cours de marché (en cas de sortie définitive). • La restitution globale d’archives en fin de marché (en cas de changement de Titulaire). • La gestion des destructions sur site du fournisseur et sur site EFS.

Objet

Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R.212-11 du code du Patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R.212-12 du code du Patrimoine). Il comprend : • La reprise du stock d’archives chez les Titulaires du contrat précédent. • La prise en charge et le transport, de nouvelles archives, dans les services de l’ETS IDF et du siège national de l’EFS. • La fourniture de boîtes d’archives, conteneurs. • La conservation des archives dans des sites agréés. • La réalisation d’audits, de récolements, d’inventaires complémentaires ou de contrôles qualitatifs/quantitatifs du fonds d’archives (sur site du prestataire ou au sein des locaux de l’EFS). • La gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement. • Les restitutions ponctuelles d’archives en cours de marché (en cas de sortie définitive). • La restitution globale d’archives en fin de marché (en cas de changement de Titulaire). • La gestion des destructions sur site du fournisseur et sur site EFS.

Dossier de consultation

12 pièces · Relevé sur PLACE le 25 octobre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.

Aucun lien cherché pour un appel d'offres publié sur PLACE.

Code CPV

Services d'archivage, code 79995100

Prix habituel

montants de référence du code 79995100

Nature

Services

Procédure

Appel d'offres ouvert