Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3078439

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerMAPAServices

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Méthode

Le besoin

Objet
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
Dossier de consultation
7 pièces · Relevé sur PLACE le 5 octobre 2026.

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Code CPV
Services d'audit financier, code 79212100
Prix habituel
montants de référence du code 79212100
Nature
Services
Procédure
MAPA
Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3078439
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3078439 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
5 octobre 2026
Dernier relevé sur PLACE
5 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.