La prestation consiste en la… : appel d'offres PLACE n° 3074209

Le besoin

Objet: La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
Dossier de consultation: 8 pièces · Relevé sur PLACE le 27 septembre 2026.

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Code CPV: Services de préparation des déclarations d'impôts, code 79222000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature: Services
Procédure: MAPA

Référence, sources et dates de publication

Référence: PLACE n° 3074209
Source de référence: PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle: place:3074209 ↗ (nouvel onglet)
Parution: date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE: 27 septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE: 27 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.