Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3072859

Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueMAPAServices

Répondre sur sa plateformeAjouter à l'agendaSuivre
Date limite de réponsedans 7 jours

Date limite de réponse

  • La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 5 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
Dossier de consultation
6 pièces · Relevé sur PLACE le 27 septembre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché pour un appel d'offres publié sur PLACE.

Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
MAPA
Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3072859
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3072859 ↗
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
27 septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE
27 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.