Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3069804
Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur…
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Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Organisme déclaré sur PLACE : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerProcédure autreServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 22 novembre 2026.
Chronologie
- 22 janvier 2027
- Date limite
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Corrections
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Publications
1Source de référence : PLACE, plateforme des achats de l'État.
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| PLACE n° 3069804 (nouvel onglet) | PLACE, plateforme des achats de l'État | parue le 22 octobre 2026, relevée sur PLACE le 25 octobre 2026 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3069804
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3069804 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- 22 octobre 2026
- Premier relevé sur PLACE
- 25 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 25 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.
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