Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3069804

Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur…

Lire l'objet complet

Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Organisme déclaré sur PLACE : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerProcédure autreServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 61 jours

Date limite de réponse

  • La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 22 novembre 2026.

Méthode

Chronologie

22 janvier 2027
Date limite

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : PLACE, plateforme des achats de l'État.

PublicationSourceDateLien
PLACE n° 3069804 (nouvel onglet)PLACE, plateforme des achats de l'Étatparue le 22 octobre 2026, relevée sur PLACE le 25 octobre 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3069804
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3069804 ↗ (nouvel onglet)
Parution
22 octobre 2026
Premier relevé sur PLACE
25 octobre 2026
Dernier relevé sur PLACE
25 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.