Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3066439

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAOOServices

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  • La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Lot 2
Droits des contrats publics : marchés publics

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Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3066439
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3066439 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
17 septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE
17 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.