En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. La présente publication vise à permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation temporaire de locaux sur le domaine public de présenter sa candidature. Ce projet ne relève pas du code de la commande publique.

Objet

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. La présente publication vise à permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation temporaire de locaux sur le domaine public de présenter sa candidature. Ce projet ne relève pas du code de la commande publique.

Dossier de consultation

8 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.

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Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Code CPV

Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000

Prix habituel

montants de référence du code 92000000

Nature

Services

Procédure

AUT