La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. Le cahier des charges de la procédure AO10 prévoit en son article 3.2.2.b (iv) que la CRE évalue dans ce cadre « [l]es hypothèses techniques et industrielles indiquées par le Candidat dans son offre » et « peut à cet égard être appuyée par un collège d’experts composé notamment d’un ou de représentant(s) de l’Ademe ». La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires et exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations d’expertises techniques seront commandées dans le cadre de l’accord-cadre une fois que la CRE aura reçu les offres attendues dans le cadre de la procédure AO10 précité.

Objet

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. Le cahier des charges de la procédure AO10 prévoit en son article 3.2.2.b (iv) que la CRE évalue dans ce cadre « [l]es hypothèses techniques et industrielles indiquées par le Candidat dans son offre » et « peut à cet égard être appuyée par un collège d’experts composé notamment d’un ou de représentant(s) de l’Ademe ». La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires et exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations d’expertises techniques seront commandées dans le cadre de l’accord-cadre une fois que la CRE aura reçu les offres attendues dans le cadre de la procédure AO10 précité.

Dossier de consultation

9 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

MAPA