Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3051989
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
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Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
- Dossier de consultation
- 3 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- MAPA
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3051989
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3051989 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- date de parution non relevée sur PLACE
- Premier relevé sur PLACE
- 1er septembre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 1er septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.