Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3047959

Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il vise à mettre à la disposition de ces publics des adaptations de livres dans des formats qui leur sont accessibles. Le PNEA donnera donc aux bénéficiaires de l’exception handicap et aux organismes accompagnants de proximité un accès direct à des livres numériques adaptés sur authentification. Cet accès pourra se faire via des fonctions de téléchargement depuis la plateforme et depuis des systèmes tiers.

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Objet
Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il vise à mettre à la disposition de ces publics des adaptations de livres dans des formats qui leur sont accessibles. Le PNEA donnera donc aux bénéficiaires de l’exception handicap et aux organismes accompagnants de proximité un accès direct à des livres numériques adaptés sur authentification. Cet accès pourra se faire via des fonctions de téléchargement depuis la plateforme et depuis des systèmes tiers.
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13 pièces · Relevé sur PLACE le 27 septembre 2026.

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Identité

Code CPV
Services de conseil en systèmes informatiques, code 72246000
Prix habituel
montants de référence du code 72246000
Code CPV
Services de programmation de logiciels d'application, code 72212000
Prix habituel
montants de référence du code 72212000
Nature
Services
Procédure
AOO
Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3047959
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3047959 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
1er septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE
27 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.