Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée. L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils doivent être en format numérique et publiés jusqu’en 2020 inclus. Sont exclus du présent marché les manuels, ouvrages méthodologiques ou apparentés. Sauf mention contraire, les ouvrages doivent être en langue française. Il est attendu 3 prestations des éditeurs concernés : • Modifier la licence associée au livre proposé pour lui attribuer à minima une licence CC BY-ND (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/), une licence CC BY est préférable. • Fournir à la communauté universitaire, telle que définie sur le site https://www.licencesnationales.fr/, un accès gratuit aux ouvrages ainsi libérés sur une plateforme de l’éditeur ou du diffuseur pour la durée du marché. • Fournir à l’Abes une copie de chaque ouvrage numérique, ainsi que Les métadonnées descriptives afférentes, notamment les notices en format MARC, en vue de leur intégration dans la plateforme nationale française de diffusion de la documentation scientifique numérique ISTEX. Ces données doivent être envoyées à l’INIST.

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