Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3038919

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…). Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet. Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement.

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerMAPAServices

Date limite de réponse25 sept. 2026clos

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Le besoin

Objet: Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…). Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet. Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement.
Dossier de consultation: 5 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: PLACE n° 3038919
Source de référence: PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle: place:3038919 ↗ (nouvel onglet)
Parution: date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE: 1er septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE: 1er septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.