Les prestations sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : • Une partie à bons de commande : o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 de chaque CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de couts de pièces de rechange. o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :  Les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ».  Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP. • Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP Peuvent recourir à cet accord cadre : Les unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, le recourt à l’accord cadre est possible sous couvert d’un financement CNRS. L’annexe 4 de chaque CCTP liste les équipements, bâtiments et lieux d’intervention, sous réserve de modification éventuelles au cours de l’exécution chaque accord cadre La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet

Les prestations sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : • Une partie à bons de commande : o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 de chaque CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de couts de pièces de rechange. o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :  Les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ».  Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP. • Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP Peuvent recourir à cet accord cadre : Les unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, le recourt à l’accord cadre est possible sous couvert d’un financement CNRS. L’annexe 4 de chaque CCTP liste les équipements, bâtiments et lieux d’intervention, sous réserve de modification éventuelles au cours de l’exécution chaque accord cadre La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Dossier de consultation

38 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.

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Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Nature

Services

Procédure

AOO