Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3010304

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026-2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAUTServices

Date limite de réponse19 févr. 2027dans 105 jours

La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 6 novembre 2026.

Le besoin

Objet: Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention
Dossier de consultation: 14 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché pour un appel d'offres publié sur PLACE.

Code CPV: Services de transport ferroviaire, code 60200000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))
Nature: Services
Procédure: AUT

Référence, sources et dates de publication

Référence: PLACE n° 3010304
Source de référence: PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle: place:3010304 ↗ (nouvel onglet)
Parution: date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE: 1er septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE: 1er septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.