Accueil › Appel d'offres PLACE n° 2987018
La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.
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Le besoin
- Objet
- La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.
- Dossier de consultation
- 6 pièces · Relevé sur PLACE le 17 septembre 2026.
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Code CPV
- Énergie solaire, code 09330000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09330000
- Nature
- Services
- Procédure
- MAPA
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 2987018
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:2987018 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- date de parution non relevée sur PLACE
- Premier relevé sur PLACE
- 17 septembre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 17 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.