M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

Objet

M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

Description

La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction est soumise aux mêmes conditions contractuelles que celles définies dans le CCAP, sauf modification par avenant dûment signé par les parties. Le montant maximum annuel ainsi que les modalités de révision des prix, restent applicables pour chaque période de reconduction. Si, en cours d'année du marché, le montant maximum est atteint, la période suivante du marché débutera automatiquement : les commandes ne seront pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 50 % ; Prix des prestations : 40 % ; Volet environnemental : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2026fin estimée
   M.2021-52 : accord cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de l'Agglomération de la Provence Verte.: Lot 1: Missions de topographies

   Titulaire : Geo Experts

   600 k€montant HT
2. avr. 2026fin estimée
   Prestations topographiques

   Titulaire : Cabinet Geo-Experts

   600 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Code CPV

Services d'arpentage, code 71355000

Prix habituel

montants de référence du code 71355000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis