Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public

Objet

Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public

Description

Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 7 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux · département : Indre (36)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de cartographie numérique, code 71354100

Prix habituel

montants de référence du code 71354100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte