Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).

Objet

Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).

Description

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

VENANSAULT

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

820 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis